- # 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics : 193.pdf (940.54 Ko)
- # 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec : 178.pdf (1.14 Mo)
- # 241 - Sur le traitement des élus municipaux : 172.pdf (347.76 Ko)
- # 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc. : 171.pdf (628.78 Ko)
- # 239 - Cimetière de Roulier : 159.pdf (1.06 Mo)
- # 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : 158.pdf (1.08 Mo)
- # 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable : 157.pdf (875.27 Ko)
- # 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : 156.pdf (1.14 Mo)
Règlements municipaux
Le dimanche, 20 juin 2021
17h42 HE
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