Règlements municipaux

Liste des documents
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE : Cliquez pour télécharger: 227.pdf (939.629 Ko)
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics : Cliquez pour télécharger: 193.pdf (940.543 Ko)
# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec : Cliquez pour télécharger: 178.pdf (1135.083 Ko)
# 241 - Sur le traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 172.pdf (347.762 Ko)
# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc. : Cliquez pour télécharger: 171.pdf (628.777 Ko)
# 239 - Cimetière de Roulier : Cliquez pour télécharger: 159.pdf (1055.811 Ko)
# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 158.pdf (1082.194 Ko)
# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable : Cliquez pour télécharger: 157.pdf (875.272 Ko)
# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 156.pdf (1143.793 Ko)
RÈGLEMENT 253 - GESTION CONTRACTUELLE : Cliquez pour télécharger: 270.pdf (1668.303 Ko)
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