Services aux citoyens
Règlements municipaux et de la MRCT

Documents

#261- La délégation d'autorisation des dépenses au DG 

# 258 - Circulation et Stationnement
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec

# 241 - Sur le traitement des élus municipaux

# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc.

# 239 - Cimetière de Roulier

# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable

# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

MRCT

Règlement sur les animaux de compagnie

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33 Rue Principale, C.P. 70
C.P. 70
Nédélec (Québec)
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