Opération déneigement

ALERTE | Rappel important lors de vos opérations de déneigements

Services aux citoyens
Règlements municipaux et de la MRCT

Documents

 

#261- La délégation d'autorisation des dépenses au DG 

# 258 - Circulation et Stationnement
# 243 - La sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

# 242 - Régissant la brigade des pompiers de la municipalité de Nédélec

# 241 - Sur le traitement des élus municipaux

# 240 - Pour déterminer le taux de la taxe foncière, etc.

# 239 - Cimetière de Roulier

# 238 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

# 237 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable

# 236 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

MRCT


Règlement sur les animaux de compagnie

Règlements généraux

Stationnement

Règlement 258

Taux Taxe Foncière pour l'exercice financier 2023

Règlement 262

Traitement des élus municipaux

Règlement 263